RFF a-t-il amélioré les résultats financiers

du système ferroviaire ?

Le compte de résultat global (SNCF + RFF) s'est amélioré de 21%, mais avec une augmentation des trafics de 23%. Si le compte global s'est amélioré, c'est donc essentiellement grâce aux dotations en capital consenties par l'état à RFF et à la croissance des trafics.

5 ans après, où en est la dette ?

La dette globale qui était de 236 GF(milliards de francs) en 1996 pèse en 2001… 258 GF, et cela malgré l'injection de 12 GF/an de dotation en capital versée à RFF par l'état pour "stabiliser" son propre endettement. Comme c'était le cas pour la SNCF en 95, si ces dotations ne sont pas versées, les frais financiers générés parla dette contribuent à eux seuls à accroître régulièrement l'endettement. La dette s'auto alimente !

RFF rémunère insuffisamment la SNCF pour entretenir les infrastructures

et pour assurer leur exploitation

La loi Pons du 17 février 1997 a donné à RFF la propriété des infrastructures de la SNCF. RFF est le Gestionnaire d'Infrastructure (GI). Mais le propriétaire est [pour l'instant] obligé d'en confier l'entretient à la SNCF, Gestionnaire d'Infrastructure Délégué (GID). RFF doit verser à la SNCF ce qui est nécessaire à cet entretient, de rémunérer les personnels qui en sont chargés (agents de l'Equipement) ainsi que ceux qui gèrent les circulations (aiguilleurs et agents du PC), est constamment en déficit. En 2001, RFF à versé 470 MF (millions de francs) de moins que ce dont la SNCF avait besoin pour entretenir son réseau. La SNCF a pris 150 MF d'entretien sur ses fond propres et pour le reste a limité les charges de personnel et reporté certaines opérations.

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