Extraits de notre déclaration:

"(…) Nous considérons que le service de commande fait un usage abusif de cette possibilité qui lui est offerte par les textes, de corriger les écarts sur le nombre de repos pouvant résulter du déroulement des grilles, en utilisant les modalités réglementaires à d'autres fins, notamment pour la gestion de la fin d'année.

Les dispositions réglementaires vous offre déjà une souplesse importante pour la gestion des repos, le protocole congés vous donne également, en contre partie d'un cadrage minimum, une souplesse accrue allant au-delà de la réglementation du travail par la remise en cause des roulements de service, il ne saurait être toléré que des contournements ou des interprétations fallacieuses des textes viennent s'ajouter aux incertitudes d'utilisation du personnel dans cette période de fêtes. Il vous appartient de prendre les mesures préventives suffisamment tôt pour éviter de telles dérives. Vous en avez les moyens, mais visiblement pas la volonté.

Nous sommes tout à fait conscient des difficultés que vous rencontrez du fait du changement de service au 15 décembre, mais nous ne voulons pas que ce dernier serve d'alibi à une situation qu'un minimum d'effort suffirait à rendre meilleure.

Nous vous rappelons que la gestion du personnel, à la différence d'une gestion de matériel, vous donne une obligation morale de tenir compte de contraintes spécifiques liées à la qualité d'être vivant de vos agents. Le droit de passer les fêtes de fin d'année, dans de bonnes conditions, sans nier les contraintes du métier mais sans subir les errements et l'imprévision du service de commande, est une de ces spécificités.

(…)

Les bouleversements majeurs attendus cette année pour l'entreprise, et indépendamment du problème des retraites, nous ramènent à une situation comparable à celle de 1995, il est plus que jamais nécessaire que la confiance entre vous et vos agents soit totale. La prise en compte des attentes des agents en est un facteur incontournable. Nous souhaitons vivement que ces remarques, qui ne sont au fond que les premiers signes de la reconnaissance du travail de vos agents, soient prises en compte tout au long de cette nouvelle année. Ce seront là nos vœux pour cette année 2003.

La délégation CFDT."

Le remplacement de M. EBEL se fera en principe par la mutation d'un agent de l'EMM de Dijon avant l'été 2003. Il s'agit de M. ARACIL, détaché occasionnellement en renfort à l'ET de BN pour faire face aux absences pour maladie des agents titulaires.

La Délégation CFDT demande si il est question de renforcer la petite équipe de maintenance des 73500, et quand ?

Réponse du DET :

Nous avons eu la confirmation de la Direction du Matériel qu'un agent supplémentaire sera affecté à l'équipe de maintenance pour faire face à l'arrivée des 13 "X73500" supplémentaires. Nous négocions actuellement la mutation d'un agent de l'EMT de DIJON (formé) au 1^er avril 2003. Par ailleurs, ALSTOM affectera un agent à temps complet pendant la période de garantie. Mais après…

Réponse du DET :

"L'utilisation de 3 TA en alternance n'est pas une nouveauté, même si les 2 TA "titulaires" s'étaient habitués à une situation différente pendant l'absence temporaire du 3^ème agent.

Cela dit : 3 options sont possibles :

. la solution actuelle,

. la solution de 2 TA titulaires et d'un TA remplaçant (ce dernier appréciera):

. Ne pas remplacer le 3^ème TA lorsqu'il intégrera une école TB et assurer les absences de TA par l'utilisation de TB1. "

Nous revendiquons une charge d'AICR ou de CRMP FAC pour résoudre ce problème.

Interprétation de l'article 16. 4 du RH 0077 (remplacement de RP en RM)

a) il faut entendre trimestre civil

b) la Direction considère que l'on peut réduire le nombre de repos plusieurs fois par trimestre pour autant qu'on ne déroge pas aux 3 conditions :

. des 52 repos doubles

. des 12repos de week-end

. des 12 interruptions sur 1 trimestre

et qu'il reste 3 RP double par mois.

Nous considérons que le texte du décret est clair : un RP double peut être remplacé, une fois par trimestre au maximum, dans le cas où le fait pour un agent de suivre son roulement conduirait à lui attribuer un nombre de repos supérieur à celui qui lui est dû, entraînant de fait une dérogation aux règles d'attribution des RP doubles. Le "1 fois par trimestre au maximum" ne s'applique directement aux règles d'attribution des RP doubles.

Nous rejetons l'interprétation faite par la Direction et ferons appel à l'arbitrage de l'inspecteur du travail via le CRT.

Pour les écoles FE9 et FE10 concernant la dotation en sacoches, il nous a été répondu qu'il n'y a pas de distribution automatique, et que les agents qui en ont fait la demande ont reçu leur sac. Réclamez si vous n'en êtes pas pourvu, au besoin, contactez nous..