COMPTE RENDU DES DP DU 19 SEPTEMBRE 2001 DE LA DELEGATION CFDT
INFORMATIONS GENERALES
PRESENTATION DE LA MODERNISATION DE LA TRACTION
Amélioration annoncée des foyers, des cabines, réflexion sur la formation, les carrières, les primes. En contre partie, étapes longues pour FRET et GL (1 train, 1 conducteur) TER même mode de fonctionnement que IDF. Une volonté d’aller vers des roulements spécialisés avec, dans un premier temps, une spécialisation des journées (pas de journée avec TER + FRET par exemple) Une volonté de communiquer et de mettre en oeuvre 2003 -2005.
Les questions DP et leurs réponses
De nombreuses questions émanaient des TA et du service logistique, fait apparaître que ce service semble naviguer à vue, dans le brouillard! Il était nécessaire de clarifier les responsabilités de chacun, notamment face à l’absence de M. LOUVET. Qui forme qui ? Qui est habilité à quoi ? Sous quel régime de RP (accord RTT) est chacun etc...?
Ces questions ont trouvées réponses ( voir plus loin) et il est apparu que les TA de BN relevaient du régime à 132 repos. Ils bénéficieront donc de 118 repos et 14 repos supplémentaires.
Concernant les effectifs, le DET nous indique que " le budget 2003 a été calculé sur la base d’une charge absolument stable sur l’établissement "
Lorsque l’on voit l’évolution des effectifs depuis le 1er janvier, on peut se poser des questions sur la gestion de notre entreprise : l’exécution en baise -10, et les cadres sont en hausses +2 ! Si la baisse des exécutions peut se comprendre face à la baisse des trafics (noter toutefois que la direction est plus réactive à la baisse qu’à la hausse), il est incompréhensible que les effectifs cadres soit inversement proportionnel aux trafics !)
A lire dans le cadre CFDT:
Un modification du RH 0077 (qui date du début de l’année) attribue une prime (9,52 euros) en cas de modification d’une commande sous certaines conditions. Nous voulions, puisqu’aucune information vis-à-vis des ADC n’a été faite sur ce sujet, que la direction donne plus de précisions. Visiblement ce n’est pas un bon sujet de communication .
En fait, cette prime doit être versée lorsqu’une modification des heures de prise ou fin de service intervient (en dehors des cas de retard de trains ou de grève) entre la dernière fin de service et la prise de service suivante. Ce qui normalement ne devrait pas se produire !
Nous avions posé deux questions concernant les repos à Lyon (demande que les RHR à VSX soient transférés à LY au prochain service et demande pour quelle raison les ADC de BN n’ont pas les mêmes conditions de couchage à LY que d’autres UP, à savoir couchage aux 4ème et 5ème étages, sinon couchage à l’hôtel IBIS de Perrache)
Ces deux questions n’ayant pas été retenues (compétence du CHSCT) nous avons demandé qu’elles figurent à l’ordre du jour du prochain CHSCT.
A SUIVRE DONC...
nous soumettons à votre appréciation les réponses de la Direction aux questions Sédentaires:
Q.II.6 – La Délégation CFDT demande qui est habilité à former et recycler les agents pour le remplacement des BG et coupons d’alerte ?
R. Cette tâche est dévolue au Responsable du service logistique. En son absence, les agents sont formés au recyclés à l’EMT de Dijon.
Q.II.7 – La Délégation CFDT demande pour les TA une journée de recyclage programmée pour les BG et coupons, tenue poste surveillant de dépôt, Engin moteur pour mise en CV, UM etc...
R. Le recyclage des TA sur la tenue du poste de surveillant de dépôt se fera sur une des journées à disposition du service logistique.
Q.VII.23 – La Délégation CFDT demande qui remplace le responsable du SL en cas d’absence ?
R. Traditionnellement, c’est M. Ebel qui remplace B. Louvet pour les affaires courantes (Foyers, contrôles nettoyage…)Dans l’attente du retour de B. Louvet, M. Gilles Sorret a été désigné Responsable du Service Logistique Maintenance par intérim à compter du 16 septembre 2002.
Q.VII.26 – La Délégation CFDT demande qui est habilité à contrôler les extincteurs sur l’établissement ?
R. MM. Louvet et Sorret sont habilités au contrôle des extincteurs.
Q.IV.11 – La Délégation CFDT aimerait savoir : suite au refus de la Direction SNCF de faire effectuer les PC et VAR par les TA des 66400, par qui sont-elles effectuées à BN et DLE, sur quelle journée de rlt ? Tous les agents du rlt sont-ils autorisés ?
R. Les PC et VAR es 66400 sont assurées par le conducteur de la journée 240 du roulement 173.
Tous les agents du roulement 173 sont autorisés à la conduite des 66400.
En outre, les TA ont été formés pour faire un essai complet de la VA et vérifier le niveau de Start pilote et compléter si nécessaire.
Q.IV.12 – La Délégation CFDT demande la remise en 3 X 8 du poste de SUD à BN.
R. La finalité d’un poste de travail est d’assurer une charge de travail au moindre coût. Dans l’attente d’une preuve formelle d’une charge non différable dans les heures non couvertes actuellement, le roulement restera ce qu’il est.
Q.VII.16 – La Délégation CFDT demande que MM PANTO et ZMIRLI, reçus à l’examen TA le 26 juillet 2002 soient nommés au 1er juillet 2002.
R. Ces 2 agents sont nommés au 01/08/2002 comme les autres élèves de leur école.
Q.VII.19 – La Délégation CFDT demande que les TA bénéficient des 30 SC comme les ADC.
R. Les 30 minutes Sécurité Circulation sont allouées aux agents de conduite effectuant un service de ligne en compensation du temps passé à la prise de connaissance de la modification des documents (Renseignements techniques, Mémento…) et de leur mise à jour.
Q.VII.17 – La Délégation CFDT demande des information pour les travaux de la station service SL (Q.VII 7 du 27/6) Echéancier des travaux SL (Q VII 8) ? Une somme de 428,690 KE est budgétée pour 2002 par RFF pour les travaux des locaux de maintenance et la rénovation de la station service gasoil, où en est l’échéance des travaux ?
R. Les travaux débuteront très prochainement (normalement vers le 30 septembre) avec toujours pour objectif une terminaison en fin d’année 2002. Le budget consacré a été augmenté de 130 k€ (Câblage informatique, sous estimation initiale. Le financeur est la Délégation à la Traction.
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Q.II.8 – La Délégation CFDT aimerait connaître la date de la formation INTRANET à l’Etablissement, demandée depuis longtemps.
R. L’agence Formation annonce une formation pour le premier semestre 2003.
COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT : Pourquoi pas aux calendes grecques !
Q.VII.20 – La Délégation CFDT demande une fois de plus des informations sur SURF? Le DET peut-il nous éclairer sur ce secret bien gardé à PARIS et DIJON PERRIGNY?
R. SURF est toujours en phase d’expérimentation. Dans l’immédiat, MT2 SI n’a pas prévu de communiquer sur ce produit en direction des établissements. En résumé, la réponse est dans la question.
COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT : comme nous sommes en période de vaches maigres, il ne faudrait pas recommencer la brillante expérience du produit VISAGRAPH, enterré depuis sans les honneurs bien sûr!
Q.VII.21 – La Délégation CFDT demande que le nettoyage des bureaux, toilettes etc.. de BESANCON soit effectué régulièrement et correctement, ce qui n’est pas le cas depuis le départ de MALIKA.
R. Il est vrai que la période qui a suivi la démission de Malika a été difficile. Le ménage est désormais assuré par une seule et même personne. Même si le niveau n’est pas celui atteint auparavant, on peut dire que le ménage est désormais effectué correctement. Le contrat de nettoyage arrive à échéance au 31 octobre. Un nouvel appel d’offres est en cours.
COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT : Espérons que nous ne serons pas obligé de nettoyer nous mêmes !
Q.VII.22 – La Délégation CFDT demande au DET quelles sont les suites de ses courriers à IM3 et le SITE O concernant le mauvais fonctionnement d’AMETISTES à DLE et BN ? Que compte t-il faire?
R. Un courrier particulièrement incisif a été adressé dernièrement par la RRH à l’agence régionale informatique.Il semble qu’il ait porté ses fruits et les diverses parties intéressées cessent de se renvoyer le problème.A priori, les difficultés sont liées à l’architecture locale du réseau informatique. Lorsque les services compétents de l’EVEN nous auront confirmé l’origine des problèmes, nous engageront les investissements nécessaires.
Q.VII.24 – La Délégation CFDT demande si les trois nouveaux assistants gestions ont été nommés à la même date ? Si non pour quelle raison ?
R. MM. GODARD et SIMON ont été nommés au 01/06/2002. Mme CRETIN a été nommée au 01/07 au retour de M. SASSET dans ses fonctions d’ADC.
Q.VII.25 – La Délégation CFDT aimerait savoir à quelle date sera réattribuée la qualification C, restée vacante, depuis la réussite à l’examen de Mme CRETIN passée à la qualification supérieure ?
R. La position sera réattribuée au 01/07. Du fait des congés d’été, la Notation d’Aptitude Complémentaire n’a pu avoir lieu. Il y aura donc effet rétroactif.
COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT : nous espérons une issue rapide de cette situation.
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Q.IV.8 – La Délégation CFDT demande quelles sont les mesures prises par la SNCF et les CFF suite aux carences constatées par M. BON pour les opérations faites par les CFF ?
R. Des courriers ont été adressés aux autorités comptétentes de CFF Voyageurs à la suite de la visite de M. BON à Vallorbe au cours de laquelle il avait été nettement constaté un manque de compétences de l’agent chargé de l’attelage et des essais de frein.Un nouveau signalement a été noté sur un bulletin de service au mois d’août. A la suite, et à la demande de la direction régionale voyageurs, un nouveau contrôle a été réalisé par le DET le 18 août au cours duquel il n’a rien été constaté d’anormal, l’agent présent ayant de toute évidence les compétences nécessaires. Les AdC du roulement 160 de Dole ont été informés et invités à continuer de faire part de leurs remarques sur leurs bulletins de service.
Q.VII.27 – La Délégation CFDT demande lorsqu’un agent est autorisé à un engin moteur, quelle doit être la fréquence d’utilisation de cet engin ? Est-il prévu un maintien des connaissances techniques, si oui, comment ?
R. Il n’existe pas de fréquence d’utilisation minimale d’un engin. Les suspensions d’autorisation à la conduite d’un engin moteur se font au cas par cas. Le maintien des connaissances techniques peut se faire au cours des journées de formation continue ou lors des accompagnements.
Déclaration liminaire à la réunion des Délégués du Personnel du 19 septembre 2002
Monsieur le Directeur d'Etablissement,
Lors de votre arrivée à l'établissement, vous nous aviez reçus pour nous dire, entre autre, que si vous étiez exigeant vis à vis du travail de vos agents, vous étiez prêt, en contre partie, à mettre les moyens nécessaires pour que le travail se fasse dans de bonnes conditions. Et de citer en exemple la rénovation des ateliers de Perrigny.
Force est de constater aujourd'hui que les ADC de Besançon travaillent plus, font des journées plus longues, sont plus productifs. Les moyennes kilométriques et de temps de travail des ADC de Besançon sont parmi les meilleures du réseau et elles ont connues un accroissement considérable depuis ces dernières années.
Voilà pour le bilan du travail des ADC.
Mais que pouvons nous mettre en face ? Où sont donc les moyens mis en œuvre pour l'amélioration des conditions de travail ?
Amélioration des engins moteurs ? Nous avons toujours les 2800, les RGP réapparaissent et on nous annonce des 9200…
Amélioration des conditions de repos hors résidence?
Les locaux sont de moins en moins entretenus (Vénissieux), manque de plus en plus de confort (transat, télé satellite ou canal +…), ne sont pas toujours adaptés à nos horaires (hôtels où l'on ne peut pas prendre ses petits déjeuners et qui se trouvent éloignés des lieux de prise de service). Une multitudes de petites économies qui deviennent insupportables.
Certes, vous avez le dialogue facile et votre porte est toujours ouverte, mais que sont les paroles si elles ne sont pas suivies d'actes ?
Ces actes, les ADC les attendent sur le contenu qualitatif et quantitatif des roulements, sur le montage humain des journées et des distributeurs, sur la qualité du matériel et sur la qualité des RHR.
Nous pensons que ces points font tout autant partie de vos responsabilités de Directeur d'Etablissement que le bilan de gestion comptable de l'établissement, car c'est dans la réalisation de ces actes que se lit réellement la qualité du dialogue social.
Nous ne demandons rien d’autre que d’être plus qu’une simple variable de production dans l’entreprise.
LA DELEGATION CFDT : BONJEAN / DUVERNAY