Nous avons posé plusieurs questions concernant notamment:

Le couchage en bungalow à Belfort

Les erreurs constatées dans le traitement des BS par Malibu

Les évolutions de connaissance de ligne ou d'engins

Ces questions sont de la compétence du CHSCT, toutefois, à titre d'information, le DET à bien voulu nous donner une réponse. Il en ressort que ces couchages en bungalow, et dans une plus large mesure, le traitement temporaire des couchages à Belfort pendant la réfection du foyer, ont été traité en dépit du bon sens. D'abord on envoie les ADC dans un hôtel, sans se préoccuper du "calme" relatif qui y règne. Ensuite on recherche une autre solution hôtelière globale pour l'ensemble des couchages sur Belfort. Aucun hôtel n'ayant la capacité ou la volonté de répondre à une offre aussi importante, la direction de Belfort, annonçant à tous (DET et élus) la venue de mobil home de haute qualité, installe quelques Algeco dans un coin du dépôt. Dés la connaissance de la "qualité" de ces boites connue, les copains CFDT de VSX, MSE et BN sont intervenus auprès de la direction pour signifier qu'il était impensable de faire prendre des repos dans de telles conditions aux ADC. Devant le tollé, les directions locales ont toutes été amenées à rechercher des solutions de rechange. Le retour à l'hôtel s'imposa. Mais l'engagement de l'hôtelier de fournir des chambres coté cour n'étant pas tenu, et après une visite du CUP sur place, c'est dans un autre hôtel (Les Marmottes) que les ADC de BN iront dormir à partir du mardi 22 mai semble-t-il. Espérons que ce nouveau lieu donnera toute satisfaction.

Pour info:

0. le prix moyen d'un couchage en foyer est de 48€ (315 f) et nous déplorons qu'il ne soit pas possible pour la SNCF, sur une opération ponctuelle et limité dans le temps(réfection d'un foyer), d'offrir à ses agents un repos dans un hôtel de qualité. Une nuit dans l'hôtel "Le Boréal" se situe au alentour de 60€.
0. VSX bénéficie d'une prestation "petit déjeuner".

Les recherches sont en cours au niveau national.

En attendant, la direction demande à chaque ADC de vérifier lui-même ses états 113 pour trouver les erreurs. (renseignement au BA). Bien remplir ses BS ne suffit plus, il faut encore faire la vérification de leur traitement! A quand faudra-t-il faire soi-même sa feuille de paye et le virement correspondant ?

Notons que des erreurs se sont produites dans les deux sens et que certains ont trop perçus…

Normalement, une journée commandée ne doit pas être modifiée.

MAIS,

"En cas de modification de la commande à la résidence au plus tard lors de la prise de service et du fait de circonstances accidentelles, il y a lieu de verser à l'agent pour chaque journée concernée, une indemnité dont le montant est égal au taux b de l'indemnité de sortie (9.52€) reprise à la Directive "rémunération du personnel du cadre permanent"."

L'indemnité sera payée dans le cas d'une modification de la commande précédemment notifiée à l'agent dans la mesure où celle-ci décale l'heure de prise ou fin de service initialement prévue. Les éventuelles modifications du contenu de la journée (nature ou mission du service effectué, positionnement de la coupure,…) ne sont pas à prendre en considération pour le paiement de l'indemnité.

Du point de vue de la CFDT:

-La modification doit intervenir entre la dernière fin de service et la prise de service suivante (exemple: un service modifié deux jours à l'avance n'est pas indemnisé) : en cas de retard de train, pas d'indemnisation non plus.

-Les éventuels examens médicaux complémentaires demandés dans le cadre de la médecine du travail ayant un caractère inopiné seront indemnisés.

-ATTENTION : les modifications du service liées aux mouvements sociaux dans l'entreprise n'entraîneront pas le paiement de cette indemnité

-La visite médicale annuelle périodique, les JM ne constituent normalement pas des circonstances accidentelles ou imprévisibles. (Mais si on vous commande VS ou JM alors que vous aviez une autre JS de prévue, et à la condition que cela se produise entre la dernière FS et celle prévue, il y aura paiement de l'indemnité.)

-Les postes de commande devront faire apparaître sur la feuille "Service Modifié" l'information nécessaire à la cellule MALIBU : "paiement indemnité suite PS (ou FS) modifiée".

Rien de prévu pour le prochain service

Eté 2002: 1 ; mars 2003 : 4 ; avril 2003 : 5 ; mai 2003 : 4