COMPTE RENDU REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL / 17.05.2001

 

QUESTIONS ROULANTS ET TA :

t QUESTION 7-8 : La Délégation CFDT demande où en sont les projets de réorganisation du dépôt concernant :

- l’ atelier, l’ entretien des machines ?

- le déplacement des pompes à gasoil etc... ?

La Délégation CFDT aimerait connaître l’échéance de cette future réorganisation ainsi que le coût du projet ainsi que le nombre d’embauches envisagé ?

Réponse :

Maintenance du matériel :

Le projet est quasiment bouclé. Il sera envoyé à la Direction du Matériel avant la fin du mois de mai pour financement, sachant qu’un accord de principe a été donné par le Directeur du Matériel.

Il concerne les installations (portes, fosse, éclairage, réseau d’air) et l’outillage (Chariot élévateur,…)

Son coût est de l’ordre de 600 kF.

L’objectif est que les travaux et formations soient réalisés avant le service d’hiver de décembre 2001, de manière à permettre une utilisation optimale des 4 automoteurs X 73500 livrés.

Dans un premier temps, compte tenu de la charge induite (moins de 100 heures de main d’œuvre par engin et par an), l’évolution se fera à effectif constant.

En 2003 (18 engins en service), la situation sera rééxaminée avec la Direction du Matériel (Effectifs, qualifications).

Station Service :

Le projet est également en phase de bouclage.

Il concerne le démantèlement des 4 points de distribution, la dépollution des sols et l’installation d’un poste de distribution moderne à l’entrée de l’établissement (Cuve de 80 m3 enterrée, 3 voies distribuées, système de facturation automatique à partir de la saisie du n° d’engin).

Son coût est de l’ordre de 1 à 1,5 MF.

L’accord de principe quant au financement a été donné par la Délégation à la Traction.

Le souhait du DET est une réalisation à l’automne. Cependant, c’est une installation classée qui nécessite une déclaration en préfecture dont nous ne maîtrisons pas les délais.

L’Etablissement communiquera largement sur ces 2 projets à l’automne 2001.

 

CFDT ; nous pouvons encore constater qu’il n’est pas prévu d’anticiper sur les besoins avenir en effectifs !

 

t QUESTION 9 : La Délégation CFDT aimerait savoir comment se déclinent à Besançon les effectifs supplémentaires obtenus lors de la réunion du 5 avril 2001 ?

R. Les effets au niveau local en sont la mise en marche de l’école de l’automne 2001 dont 100% de l’effectif sera destiné à l’établissement de Besançon.

La variation de l’effectif d’AdC entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2003 sera positive de 14 AdC en tenant compte d’un taux de réussite moyen de 10 sur 12 aux écoles en cours et à venir et hors mutations autres que celles annoncées au chapître 1(ci-dessous).

1 – Effectifs - Mouvements du personnel

En complément des informations fournies lors de la réunion des DP du 15 mars 2001, les éléments nouveaux sont communiqués ci-dessous :

Cette école se tiendra sur le site de Dole et sera animée par P. MAIREY.

CFDT, l’école 2001 était déjà prévue ! les besoins en effectif 2001 devraient être couvert

par des bisontins intégrés par les écoles dijonnaise (2/ écoles) . à voir suivre

Espérons une école début 2002 ??

t QUESTION 10 : La Délégation CFDT demande la situation des absences au 31 mars 2001 (CA, RF, RM) ?

R. Absences 2000 :

Sauf cas particuliers (maladie, accident), l’ensemble des congés et RF 2000 a été attribué avant le 31 mars 2001.

Absences 2001 : (Point au 31-03).

RM 2000 : Reliquat : 139

RM 2001 : Accordés : 117

RM : La règle fixée lors de la signature de l’accord sur la RTT prévoit de distribuer 10 RM par an.

5 seulement ayant été distribués en 2000, les 5 autres le seront en 2001 et 2002.

En conséquence, durant ces 2 années, 12,5 RM devront être distribués en moyenne par AdC.

L’examen de l’annexe 8 à la CG TR3 D (Annexe A au présent document) donne au 30-04 :

CFDT ;le cumul du retard pris dans la distribution des RM et des congés nous laisse présager un avenir encore difficile pour la pose de nos congés .

Le texte des 35 h ne dit pas ça. Il dit que les RM peuvent être reportés sur le semestre suivant : en considérant qu’il y à un reliquat de 5 de 2000, on devrait avoir en 2001 entre 15 et 10 RM. Mais si on a 15, cela veut dire qu’il n’y a plus de reliquat pour 2002, alors, en utilisant la règle de report en 2002, on peut n’avoir que 5 RM en 2002 !on peut faire ce calcul en ne prenant, par exemple, que 2.5 RM de reliquat… C’est un effet pervers de l’accord que nous d énonçons et que nous aimerions voir modifié. D’autre part comme il y aura renégociation début 2002, il se peut que cette règle change.

t QUESTION 11 : La Délégation CFDT aimerait savoir si il y aura, cet été, des TER supprimés et ou remplacés par des bus comme l’an dernier ? Combien ? Lesquels ? Est-il prévu d’autres mesures similaires ?

R. Les suppressions de TER concertées avec les autorités organisatrices (Conseils régionaux) en fonction du taux d’occupation des trains seront prévues en roulement.

Nous rappelons que le but essentiel est de dégager des moyens de traction (AdC et engins moteurs) afin de faire face au surplus de trafic Fret traditionnel en juillet tout en permettant l’attribution des congés aux AdC.

CFDT ;Il faut donc vérifier sur le rlt la perte de certains trains au service d’été !la réponse est incomplète : il suffit de se reporter aux fiches horaires des clients pour constater les trains qui passent sur route pendant l’été. le manque de moyens que nous dénonçons depuis longtemps prends ces dernier temps des proportions démesurées :Refus des groupes pendant les grands départs ;TER reportés sut la route en été ;et toujours de trains calés ; etc. Comment ne pas se révolter d’attribuer cela à l’attribution des congés des ADC  ! (il a été demandé de retirer la dernière phrase du PV) La direction ne reconnaît toujours pas ce manque d’effectif chronique !

t QUESTION 12 : La Délégation CFDT demande quelle sera la situation charge/effectifs pendant l’été ?

R. Charge : Voir travaux du groupe roulements.

Effectifs : la seule variation concerne les 2 candidats de l’école FED8 qui sont présentés dans le courant de cette semaine à l’examen.

CFDT ;heureusement que nos deux collègues ont obtenu leurs examens, félicitations : nous en auront bien besoin ! Nota : cette question venait en complément des précédentes pour préciser la situation de la charge par rapport aux effectifs et savoir comment l’on envisage l’attribution des absences pendant l’été. Elle aura été mal comprise… D’ailleurs, chaque fois que l’on cherche à savoir quelles sont leurs prévisions concernant l’attributions des absences, ils bottent en touche. A croire qu’il ne font de prévisionnel que sur la charge, pas sur les absence. Ce qui dénote le très haut niveau de prise en compte du personnel…

t QUESTION 13 : La consigne de commande des agents prévoit le remboursement de l’abonnement téléphonique . Depuis quelques mois les tarifs ont évolués aussi la Délégation CFDT aimerait savoir si le remboursement de l’abonnement téléphonique a été réactualisé ? Si non le rappel des sommes dues.

R. Le pôle RH s’assure de la réactualisation des remboursements d’abonnements téléphoniques. Un contrôle sera cependant réalisé.

CFDT ;Il y en a qui signent des protocoles, d’autres qui les font respecter…

Le rappel des sommes due doit être fait, veuillez nous rendre compte s’il n’y a pas de changement.

t QUESTION 14 : La Délégation CFDT demande un meilleur suivi dans l’élaboration des pochettes fac (écarts constatés : pour un train à une date donnée : ensembles des fiches train sur le service, y compris celles périmées; variante surlignée ne correspondant pas à la date...)

R. L’agent chargé de la confection de ces pochettes sera sensibilisé sur la qualité souhaitée.

 

 

 

La Délégation CFDT :

L. BONJEAN

F. BERNARD