COMPTE RENDU DE LA REUNION DES DP DU 15 MARS 2001
ROULANTS :
u QUESTION 1 :
Plusieurs ADC de Besançon nous ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent pour obtenir des repos pour récupération des jours fériés chômés (RF)
La pratique de la commande consiste à octroyer un RM sur une absence demandée par l’agent, notamment lorsqu’il a été précisé RF sur le cahier de congés (alors que le CUP a expressément rappelé que l’on ne pouvait pas poser de RM), puis à refuser toute possibilité de transformation de ce RM en RF, même quand cela est possible.
Nous contestons cette pratique qui vise à imposer le paiement des RF, en contradiction avec la réglementation puisqu’il ne s’agit ni d’une impossibilité de service, ni d’une demande de l’agent.
la délégation CFDT demande de redonner aux agents lésés, qui en feraient la demande, les jours compensateurs correspondants.
Réponse de la Direction:
Le CUP n’est pas au courant de telles pratiques. Il se tien prêt à étudier les cas concrets qui lui seront rapportés.
Commentaire de la CFDT :
Nous avons demandé que les RF soient traités dans le sens de la récupération plutôt que dans celui du paiement. Les difficultés rencontrées ici ou là concernant la récupération du RF ne sont pas normales. Le CUP s’est dit prêt à étudier les cas concrets qui lui seront rapportés. Il n’est pas exclu de remplacer une absence déjà accordée en mars (RM, congés 2001 ou même RP quand cela est possible) par un RF arrivant à terme à la fin du mois. A chacun de réclamer auprès de la commande (et de nous en faire part).
NB : Réglementairement le fait pour un agent d’oublier de poser sa fête ne constitue pas une demande de sa part. ( C’est la lecture que nous faisons de l’article 8 du RHO143 (ex PS5). Mais le mieux est tout de même de poser sa fête sans attendre le dernier moment.
u QUESTION 2 :
La délégation CFDT souhaiterait connaître les modifications prévues dans les roulements de Besançon au prochain service suite à la mise en service du TGV Méditerranée.
Réponse de la Direction
:Les projets de roulements TGV et les projections des roulements classiques ont été présentés en CSADC du 26/01/2001.
Les évolutions ont été présentées à l’ET de BESANCON au CHSCT du 08/02/2001.
Concernant les missions TGV, BESANCON acquiert LYON et CHALON et concernant les formations engins moteurs, les Duplex. Les supports présentés et affichés constituent des projets de roulement compte tenu que la desserte TGV est maintenant stabilisée.
Pour les trains classiques, des évolutions vont intervenir pour les voyageurs, du fait de la mise au point des roulements matériels et pour le Fret en fonction de la construction du plan de transport 2001.
Les projections de roulements présentées en CSADC intégrèrent les seules évolutions du plan de transport voyageurs, conséquences de la mise en service du TFV Méditerranée. Les UP de Besançon et Dole ne sont pas impactées (hors roulement 100).
Le Chef d’UP mettra en place un groupe de travail roulement sous réserve des conditions suivantes :
- il ne s’agit pas d’un CHSCT bis et, en conséquence, les membres du groupe de travail ne sont pas membres du CHSCT.
- Nombre d’ADC limité à 4 (1 par roulement)
- Désignation réalisée d’entente entre les organisations syndicales.
Commentaire de la CFDT :
Vu que les roulements qui ne sont pas touchés par le TGV MED ne sont pas sortis (à part le 100)...
u QUESTION 3 :
La délégation CFDT souhaite un point sur les 15 premiers jours d’utilisation de MALIBU à BN (réponse en séance).
Réponse de la Direction :
Pas d’éléments de réponse à ce jour.
Commentaire de la CFDT :
C’est l’incertitude totale. L’établissement sera raccordé à Dijon-Perrigny le 22 mars, si les pièces manquantes nous permettant d’être relié à Dijon-Perrigny, arrivent. Les retours des bulletins mal lus se feront après cette date et les opérations de fin de mois vont être accélérés, vu le retard de l’opération de raccordement. Nous ne sommes pas en mesure de faire des pronostics sur le nouvel outil mais ça commence mal ! 1ère grève le 13 mars de la Section Technique administratifs de Nimes !
u QUESTION 4 :
La délégation CFDT aimerait un bilan complet de l’application de l’accord RTT et de l’évolution de la charge de travail de l’établissement (effectifs, productivité, création nette d’emplois, absences supplémentaires)
Réponse de la Direction :
Toutes les informations liées à la mise en place de l’accord RTT sont traitées dans les comités de suivi national et régional.
L’accord RTT prévoit une clause de revoyure à l’issue de la période de déploiement de l’accord (Fin 2001 pour le personnel sédentaires et fin 2002 pour le personnel roulants).
Commentaire de la CFDT :
Toujours pas de comité de suivi local et quand on ne veut pas sortir de chiffres.....
u QUESTION 5 :
La délégation CFDT demande si il serait possible de convertir la valeur des tenues à disposition des agents de conduite en points comme cela se fait dans certains dépôts ? Cela permettrait à chacun de cumuler les points pour obtenir des chaussures de sécurité ou autres selon les choix et les besoins.
Réponse de la Direction :
Compétence CHSCT. Réponse donnée pour information
Des propositions seront faites lors du prochain CHSCT par M QUEYRAS, Président du CHSCT.
u QUESTION 6:
La délégation CFDT demande si le ralentissement à 10km/h sur la ligne de Miserey sera de courte durée ? Sinon demande de changement de la marche 415377/78 car perte de 40’. Que le ralentissement soit marqué sur le terrain.
Réponse de la direction :
Les ralentissements à 10km/h placés sur la ligne de Miserey sont la conséquence de risques d’éboulements de murs de soutènement. L’Etablissement Equipement cherche à financer les travaux de consolidation nécessaires. Si ces ralentissements devaient perdurer, des TIV seraient implantés sur la ligne et les marches revues en conséquence.
SEDENTAIRES :
u QUESTION 7 :
La délégation CFDT demande que le calcul de l’indemnité de saisie du personnel du pôle Ametiste soit calculé sur 7 heures et non sur 6 heures avec effet rétroactif depuis le début de l’année 2001.
Réponse de la Direction :
Entre l’année 2000 et début 2001 il n’y a pas eu d’augmentation du temps de saisie justifiant l’octroi d’un indemnité horaire supplémentaire.
Commentaire de la CFDT :
Nous estimons que les personnes du pôle ametiste ont tapé plus de 6 heures par jour les BS mais demander 2F de plus par jour et par personne rencontre une fin de non recevoir. Moralité : Les personnes concernées auraient dû se limiter effectivement à 6 heures de saisie.
u QUESTION 8 :
La délégation CFDT demande la non disparition de l’indemnité de saisie du personnel amétiste avec l’arrivée de MALIBU.
Réponse de la Direction :
Cette question est traitée au niveau national.
L’indemnité de saisie est maintenue pour le personnel concerné pendant toute la période de déploiement de l’application sur le territoire national et dans l’attente des conclusions nationales.
Commentaire de la CFDT :
Nous suivons cette affaire de près.
u QUESTION 9 :
La délégation CFDT aimerait que le PS9 D2 n°2 concernant la sécurité du personnel sur écran continue à s’appliquer avec l’arrivée de MALIBU.
Réponse de la Direction :Compétence CHSCT. Réponse donnée pour information
Concernant la surveillance médicale : les agents continuant à travailler partiellement sur écran, il n’y aura pas de changement dans le suivi médical. Concernant les interruptions périodiques du travail sur écran : selon le Décret n°91.451 du 14 mai 1991., un travail intermittent sur écran (ce qui sera le cas avec Malibu, les agents étant amenés à faire davantage de vérifications que de saisie) ne nécessitera pas de pause spécifique.
Commentaire de la CFDT :
Affaire à suivre...
u QUESTION 10:
La délégation CFDT aimerait connaître la date de début des travaux concernant la restructuration des bureaux .
Réponse de la Direction :
La réunion concernant la répartition des investissements du bassin Franche Comté et travaux à réaliser par l’Etablissement Equipement est programmée le 21 mars. C’est à cette date que sera abordée le cas des travaux de restructuration des bureaux administratif et UP de Besançon. L’objectif reste une réalisation avant les vacances d’été.
u QUESTION 11:
La délégation CFDT aimerait savoir où seront installés le personnel des bureaux pendant les travaux ?
Réponse de la Direction :
La surface n’étant pas extensible, la période transitoire devra se régler d’entente entre les différents bureaux. C’est une question de savoir vivre entre collègues de travail sachant par ailleurs que ces travaux seront de courte durée. L’encadrement DET, RRH et ADQS qui dispose de bureaux relativement spacieux, se propose d’accueillir certaines personnes pendant cette période.
Commentaire de la CFDT :
Message reçu et ouverture des listes d’attente pour les places disponibles dans les bureaux DET RRH et ADQS.
BONNE NOUVELLE POUR LES POLES ADMINISTRATIFS :
APRES DEUX ANS D’ATTENTE :
LE PROTOCOLE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISES DANS LES POLES ADMINISTRATIFS SOUMIS AU VOTE DES DELEGUES TITULAIRES A ETE SIGNE. HOURRA !
LA DELEGATION CFDT :
BONJEAN Liliane
DUVERNAY Philippe