COMPTE RENDU DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 16 NOVEMBRE 2000
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× QUESTION 1 :La délégation CFDT demande combien de fois le poste de journée du mardi et jeudi sur Dole n’a pas été tenu sur les 3 premiers trimestres ?
Réponse de la Direction :
1er trimestre : 3 jours
2ème " : 2 jours
3ème " : 8 jours
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× QUESTION 2 :La délégation CFDT aimerait savoir où en est l’étude sur l’éventuel déménagement ? Les cuves à gasoil et les bacs de rétentions sont-ils conformes ? En cas de vente du terrain du dépôt qui aura la charge de la dépollution du terrain ?
pas de réponse de la Direction:
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× QUESTION 3 :Roulement 434:
La délégation CFDT aimerait avoir une rectification de la fiche horaire 353309 tracée à 100km/h alors que les TA sont limités à 80km/h . Nous demandons également un passage par triage pour que l’agent de manoeuvre dépose les radios, fanaux, sacoche de la ligne et documents divers, pour éviter qu’il ne traverse les deux voies principales
Réponse de la Direction:
la fiche horaire pour le prochain service n’est pas éditée. Il a été demandé à DMI de tenir compte de cette limitation à 80.
L’organisation du travail des agents de manoeuvre est de la compétence de la gare.
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× QUESTION 4 :La délégation CFDT aimerait savoir quand se fera la réactualisation des repos pour les agents changeant de régime ?
Réponse de la Direction:
La réactualisation des repos concernant les agents changeant de régime s’opère dès ce changement (le 1er d’un mois)
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× QUESTION 5 :La délégation CFDT demande le résultat des premiers comptages concernant le cadencement DIJON - BELFORT . Est-il prévu des réajustements ?
Réponse de la Direction:
Compétence commission locale
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× QUESTION 6 :Concernant le foyer de FRASNE, la délégation CFDT aimerait savoir à qui il appartient ? Les chemins de fer suisse l’utilisent, ne serait-il pas possible de le rouvrir en partenariat avec les différents utilisateurs potentiels (gare, even, traction, douane, ATC et chemin de fer suisse ) ?
Réponse de la Direction:
Compétence du CHSCT
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× QUESTION 7 :La délégation CFDT aimerait savoir dans quelles conditions M. QUENILLET est mis à disposition au dépôt de Dole ?
Réponse de la Direction:
La mise à disposition de cet agent se fait dans les conditions réglementaires du RH077.
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× QUESTION 8 :La délégation CFDT aimerait connaître la date de la prochaine école TB, l’effectif, la date d’examen ? la date d’examen de l’école TA, ainsi que la date de la mise en roulement des agents (étude ligne, étude d’engins complémentaire )
R éponse de la Direction :
Voir info 1.
- l’examen TA se déroulera du 22 au 24 janvier 2001. Les études de ligne, études d’engins complémentaires et mises en roulement seront effectives à l’issue de cet examen.
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× QUESTION 9 :la délégation CFDT demande si il est prévu des modifications sur la desserte SOLVAY (engins 26000 remplacés par des 66400) et l’incidence sur le tonnage remorqué ?
Réponse de la Direction:
La desserte SOLVAY sera effectuée à l’aide de 66000 et 66400 et les tonnages seront adaptés en conséquence dès le changement de service.
COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :
La desserte est électrifiée mais ça ne fait rien nous ne sommes pas à une contradiction prêt à la SNCF.
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× QUESTION 10 :La délégation CFDT aimerait savoir à qui appartiennent le pont plaque tournante et la rotonde couverte et découverte de DLE et BN ? L’Even de BN étudie sa remise en service, est-il prévu un partenariat ?
Question classée hors compétence sur l’ordre du jour..
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :Des renseignements complémentaires vont être pris auprès de Mr SIMON pour savoir de quelle compétence exacte relève cette question . Nous devrions avoir la réponse sur le PV définitif.
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× QUESTION 11 :La délégation CFDT demande une information aux agents TA, TB et SL sur les modalités pour le nettoyage des vêtements de travail, où, quant et comment ?
Réponse de la Direction:
Compétence CHSCT.
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× QUESTION 12 :La délégation CFDT désire connaître les moyens techniques et humains prévus pour lutter contre le gel sur les autorails stationnés la nuit à Morteau , sachant qu’il y a une forte fréquentation via la Chaux de fonds (27 abonnements il y a 15 jours ) ?
Réponse de la Direction:
Les roulements de référence du service d’hiver ne nous sont pas encore parvenus. Le préchauffage des trains devrait être pris en compte.
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :il serait dommage de péjorer une relation prometteuse par une organisation hasardeuse. Ce ne serait pas la 1ère fois malheureusement.
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× QUESTION 13 :La délégation CFDT demande ou en sommes nous dans l’application de l’article 11,5 du PS5 à l’établissement traction de Besançon ?
Réponse de la Direction:
L’attribution des congés réglementaires aux agents de l’unité de production est un objectif prioritaire
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :Rappelons que l’article 11.5 du PS5 prévoit la programmation du reliquat, en accord avec les agents si possible, et éventuellement, jusqu’à fin mars.
L’application correcte de cet article impose une consultation individuelle pour chaque agent ayant un retard de congés, la prise en compte des désirs de chacun et surtout la programmation des congés jusqu’à fin mars.Dans l’intérêt de tous, nous devons exiger l’application de cet article.
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× QUESTION 14 :La délégation CFDT aimerait connaître les scénari envisagés en fonction des réponses du CRT concernant la consigne congés :
a) la consigne est invalidée
b) elle est renégociée
c) elle est validée
pour la fin de l’année 2000 ?
Réponse de la Direction:
Le CRT ne s’est pas encore tenu. Les protocoles congés des 2 UP ont reçu un avis favorable en CHSCT et sont actuellement soumis aux DP pour validation.
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :Nous prenons acte des procédures en cours et plus que jamais nous veillerons à ce que chaque agent ait soit Noêl, soit Nouvel An quelle que soit l’évolution du dossier. EN CAS DE DIFFICULTE, N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER.
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× QUESTION 15 :La délégation CFDT demande que la charge de production pure effectuée, la priorité soit donnée à l’attribution des congés pendant la période du 20/12/2000 au 08/01/2001 et notamment que toutes les journées de formation (JM, connaissances lignes, engins de l’année 2000 soient terminées pour le 20/12/2000)
Réponse de la Direction:
Si rien ne s’y oppose, demande retenue.
Ces journées de formation sont programmées avant le 16/12.
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :Nous nous félicitons de la prise de conscience de la Direction quant à l’importance de la période des fêtes de fin d’année pour la vie de famille des ADC.
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× QUESTION 16 :La délégation CFDT demande quel est l’avenir du personnel du bureau mouvement de Dole avec l’arrivée prochaine de Malibu ?
- la création du poste " gestionnaire de moyens " qui reprend des tâches du Bureau Mouvement
- La suppression de la tenue à jour des consignes d’établissement ?
Réponse de la Direction :
La mise en place de l’application MALIBU prévue aura pour conséquence une perte de charge de travail au bureau mouvement de Dole.
Les solutions possibles de cette problématique seront envisagées au cours du 1er trimestre 2001 en collaboration avec les pôles d’appui de l’établissement.
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :Cette perte de charge à l’arrivée de MALIBU entraîne la suppression d’un poste au bureau mouvement de DOLE Il y a quelques mois il n’était pas envisagé de supprimer ce poste mais les choses changent vite dans l’établissement et toujours au détriment des agents. Le dialogue social ne s’applique toujours pas dans l’établissement malgré les directives du Président Gallois.
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× QUESTION 17 :La délégation CFDT demande au Directeur d’Etablissement pourquoi cette précipitation de restructuration des bureaux mouvement et personnel alors que l’outil Malibu n’est pas encore arrivée à Besançon ?
Est-ce son départ imminent qui le motive ?
Est-il le seul à pouvoir mener à bien cette restructuration ?
Que cache cette soudaine rapidité ?
Pas de réponse de la Direction
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :Merci de la considération de la Direction.
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× QUESTION 18 :La délégation aimerait savoir si la la Direction prendra en compte les desiderata des agents de bureau, tant personnel que mouvement, interrogés ces derniers temps sur les futurs postes, quant à cette fameuse restructuration qui n’augure rien de bien réjouissant étant donné que les jeux semblent déjà faits n’est-ce pas ? D’où l’inquiétude de la délégation CFDT.
Réponse orale de la Direction :
Oui 80% des réponses sont satisfaites.
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :Pour l’instant il reste deux personnes sur la touche, une qui ne s’est pas prononcée sur un futur choix de poste et Mme CRETIN de Dole qui a appris, indirectement,, que son poste était supprimé à l’arrivée de MALIBU. Le Directeur d’Etablissement lui a proposé un poste à Besançon qu’elle refuse et veut rester sur le site de Dole et nous la soutenons dans sa décision.
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× QUESTION 19La délégation CFDT demande si les problèmes de saisie rencontrés par les établissements dotés de Malibu persistent? Ainsi que les difficultés survenues dans les établissements rattachés? Le service de maintenance étant toujours saturé, d’où nos relations par fax, sera-t’il amélioré en 2001 ?
Réponse de la Direction :
Les problèmes des autres établissements ne sont pas de la compétence de l’ET de Besançon.
- Pour 2001 la maintenance AMETISTES de la Délégation à la Traction ne prévoit pas de modifier son mode de fonctionnement. Les relations par Fax lui permettent de mieux gérer son temps pour répondre aux besoins des établissements sans être constamment dérangé. Les différentes interventions de la maintenance dans le logiciel AMETISTES demandent une certaine disponibilité que laes nombreux appels téléphoniques perturbent.
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :La Direction contacte les autres établissements pour connaître les effectifs restants avec l’arrivée de Malibu mais lorsqu’il est question de problèmes de fonctionnement entre les établissements rattachés et les établissements Malibu, elle n’est pas compétente pour nous renseigner. Nous prendrons donc des renseignements nous mêmes comme d’habitude et vive la transparence ! Quant aux relations avec la maintenance ça ne va pas s’arranger ! Affaire à suivre.
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× QUESTION 20 :La délégation CFDT aimerait connaître le mois prévu de notre rattachement à Dijon-Perrigny d’une part à Dole, et Besançon ensuite ?
Réponse de la Direction :
Conformément aux directives de la Délégation à la Traction, le rattachement de l’ET de Besançon à l’EMT de Dijon-Perrigny est prévu pour le mois de février ou mars 2001. Les modalités de rattachement de chaque UP n’ont pas encore été arrêtées.
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× QUESTION 21 :La délégation CFDT demande au Directeur d’Etablissement si l’effectif actuel sera maintenu, comme il s’y est engagé, avec l’arrivée de Malibu , est-ce une chose durable même avec un changement à la Direction de l’établissement?
Réponse de la Direction :
Réponse orale: oui
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :Etant donné ce qui se passe au bureau mouvement de Dole nous doutons de l’avenir.
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× QUESTION 22 :La délégation CFDT demande au Directeur d’Etablissement si il a l’intention de consulter le personnel des bureaux au sujet du déménagement envisagé le 15 novembre ? Le personnel exécution a-t-il le droit à un avis ?
Pas de réponse de la Direction
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COMMENTAIRE DE LA DELEGATION CFDT :Le déménagement du bureau mouvement s’est effectué le 16 novembre 2000, un autre est en vue dans cinq mois environ. Faire et défaire c’est toujours travailler !