COMPTE RENDU DE LA REUNION DP DU 21 SEPTEMBRE 2000

QUESTION 1 :

Le 06//09/2000 un ADC de Besançon a été commandé à la C120 pour assurer le 41552 LPM-DN, supprimé par l’AGT 02534 DU 05.07.2000. D ’après le permanent équipe de Lyon, ce jour là, Besançon lui a donné deux trains à découvert et un ADC de Vénissieux était lui aussi commandé sur ce train 41552, la délégation CFDT aimerait avoir des éclaircissements sur ces dysfonctionnements.

Réponse de la Direction :

L’AGT 2534 n’a pas été exploité par le service de programmation, le 41552 n’apparaissant plus sur les feuilles de roulement depuis fin juillet.

Commentaire de la Délégation CFDT :

Un loupé parmi tant d’autres !

Question 2 :

La délégation CFDT demande à connaître les trains de Besançon non couverts par Besançon en juillet, août et début septembre 2000, ainsi que pour chacun d’eux les raisons et les conséquences (suppression, assuré par un autre dépôt...)

Réponse de la Direction :

Voir question 16.

Commentaire de la délégation CFDT

Pas de réponse !

 

Question 3 :

La délégation CFDT demande à connaître la part supplémentaire que Besançon a dû courir en fret cet été, qu’elles ont été les mesures prises pour assurer cette charge ?

Réponse de la Direction :

Bien que la part FAC de l’UP de BN soit faible, elle existe cependant. Le service facultatif TGV contractualisé avec GL, les trains de travaux sur notre zone et la fourniture des moyens de déneigement, les trains facultatifs GL et FRET qui nous sont demandés ont une priorité équivalente à la charge régulière de l’UP et sont assurés ou refusé dans le même esprit.

Commentaire de la Délégation CFDT :

Réponse floue, les données statistiques nous montrent que BN a fait plus de fac en avril, mai et juin par rapport au reste de l’année, mais quant à savoir la part du fret et les mesures prises... mystère !

Question 4 :

La délégation CFDT demande le nombre de congés refusés depuis le début de l’année 2000 (par agent)

Réponse de la Direction :

Il n’est pas tenu attachement des congés refusés (hors juillet/août). Les cahiers de congés sont à la disposition des délégués du personnel au bureau mouvement.

Commentaire de la Délégation CFDT :

statistiques non tenues à BESANCON

Question 5 et 6 :

La délégation CFDT demande le nombre de congés 2000 pris depuis le début de l’année 2000 (par agent) et le nombre de congés restants à prendre en 2000 (par agent)?

Réponse de la Direction :

Les absences attribuées figurent sur l’annexe A ci-jointe.

Commentaire de la Délégation CFDT : il reste donc, par agent, en moyenne et avant fin décembre :

fin aout : TB

CA : 13,16

Il reste donc, par agent, en moyenne et avant fin décembre :

14,84 Congés

RM : 1,9

8,1 RM

FE : 5,87

5,13 FETES

RP : 77,22

39,78 RP

soit 67,85 absences AH non compris

De fin août à fin décembre il y a 123 jours de calendriers soit 55,15 jours de travail (moins de 1 sur 2) en moyenne et par ADC. BRAVO LA GESTION ! Simplement pour appliquer l’accord RTT il a manqué 10 agents à BN en 2000. Avec l’augmentation des trafics, c’est au moins une école entière qu’il nous manque, et, si celle qui arrive améliorera la situation en début d’année 2001, il faut s’attendre à retrouver un creux vers fin 2001. Certains parlent de la démographie du dépôt, une bonne gestion commence par la maîtrise de cette démographie, ce n’est pas le cas à Besançon.

Question 7 :

La délégation CFDT demande le nombre de RM/RU attribué par agents depuis le début de l’année.

Réponse de la Direction :

UP de Besançon : au 31/08, 233 RM et 23 RU ont été attribués. Tous les RM seront attribués en application du point 7 de l’article 16 du RH 077.

UP de Dole : au 30/09? 140 RM et 12 RU ont été attribués à l’UP de Dole.

Commentaire de la Délégation :

c’est peu ! d’autres établissements sont nettement mieux loti!

Question 8 :

La délégation CFDT demande le nombre de RM/RU attribué pendant la période de fort besoin. Réponse de la Direction :

Pas de réponse.

Question 9 :

La délégation CFDT demande que les statistiques qui concernent les effectifs et leur utilisation (congés, inutilisés, RM, fêtes payées, charges non assurées, Ki) (voir question QIII5 DP du 04.07.2000) soient fournies systématiquement à chaque DP.

Réponse de la Direction :

Les statistiques seront fournies

Question 10 :

La délégation CFDT demande qui effectue la PC/VAR sur la desserte ligne DLE BDA (rit, journée ?) Réponse de la Direction :

A l’étude.

Commentaire de la Délégation CFDT:

Personne ! Le problème est à l’étude depuis notre question si ce sont des EVO, 1 par semaine suffit, si ce sont des trains, il en faut 1 par jour. A SUIVRE....

QUESTION 11:

La délégation CFDT souhaiterait connaître la position de la Direction de Besançon concernant la proposition du BRR de LYON pour la modification de la journée A220 BN du 170.

Réponse de la Direction :

Nous ne sommes pas au courant d’une telle proposition.

Commentaire de la Délégation CFDT:

Cette proposition du BRR au dépôt de Vénissieux de modifier une de leur journée entraînant une modification de la journée A220 du 170 de BN (remplacement du 6670 PS : 5h02 Þ FS : 9h22 par le 6694, avec PS 1h35 et FS 5h20) n’a pas été porté à la connaissance du dépôt.

 

 

 

 

Question 12 :

La Délégation CFDT aimerait connaître la signification des " i " en grille ?

Réponse de la Direction :

Le " i " signifie " inutilisable en FAC ". Il n’est pas utilisé dans les grilles des roulements de l’UP où le " I " est privilégié pour indiquer une inutilisation.

Commentaire de la Délégation CFDT:

Le " i " est sensiblement équivalent, pour l’utilisation de l’ADC au " d ", il apporte seulement une différence dans le traitement statistique des effectifs.

Question 13 :

La Délégation CFDT demande qui va effectuer le complément des sablières des Z2 pendant la période de chutes des feuilles ?

Réponse de la Direction :

Le service logistique sera chargé de ce travail.

Commentaire de la Délégation CFDT:

Avec les TA éventuellement.

QUESTIONS SEDENTAIRES

Question 14 :

En prévision de la restructuration des bureaux mouvement et personnel à l’arrivée de MALIBU, la Délégation CFDT demande une nouvelle fois au Directeur d’Etablissement une consultation des employés concernés pour l’occupation des nouveaux postes, ce n’est pas le cas actuellement.

REPONSE DE LA DIRECTION :

La nouvelle organisation des bureaux a été soumise au CHSCT du 06/09/2000. Les agents concernés par cette réorganisation ont toute latitude pour émettre leurs idées auprès de leurs responsables de bureau avant mise en place. A noter qu’ils ont déjà été consultés : voir rapport de stage TAD.

Commentaire de la Délégation CFDT:

Etant donné que la Direction nous renvoie à notre copie, la Délégation CFDT insiste auprès des agents concernés pour faire des propositions à leurs responsables de bureaux, pour la mise en place des nouveaux postes. Affaire à suivre très sérieusement...

QUESTION 15 :

La Délégation CFDT demande au Directeur d’Etablissement un organigramme concernant les nouveaux postes de la réorganisation future qui ne soit pas anonyme. N’est-il pas possible de renseigner les personnes en situation stable sur leurs futures tâches ?

REPONSE DE LA DIRECTION :

Compétence du CHSCT. A noter que les mises en place dépendent des examens de TAD et TGM.

Commentaire de la Délégation CFDT:

Les personnes en situation stable devront attendre les résultats d’examens pour connaître leurs nouvelles attribution, dixit la direction. L’invisible est sur cran écran, à la SNCF c’est sur organigramme. Nous reposerons donc la question lors des résultats d’examens en octobre.

 

 

QUESTION 16 :

La Délégation CFDT demande une ITT en compensation de la perte de l’indemnité de saisie appelée à disparaître à l’arrivée de MALIBU

REPONSE DE LA DIRECTION :

En vertu de la CG PS1 B1 n°14, une réorganisation du service peut entraîner une indemnité temporaire de transition.

Commentaire de la Délégation CFDT:

Le Directeur d’Etablissement sentant son départ imminent a répondu ,très décontracté, à la question pourtant sérieuse concernant notre perte d’indemnité de saisie, que l’agent améthyste qui restera en poste au moment de la réorganisation touchera toujours cette prime. Je vous laisse juge d’un tel mépris. Nous ne nous contenterons pas d’une telle réponse et allons compulser très sérieusement la CGPS1B1 n°14.

QUESTION 17 :

La délégation CFDT demande la prévision de remplacement des agents susceptibles d’être en formation TAD en 2001.

REPONSE DE LA DIRECTION :

Les résultats de l’examen de barrage seront connus début octobre 2000.

Commentaire de la Délégation CFDT:

Il semblerait que des remplacements soient envisagés pour éviter la panique de l’année 99.

QUESTION 18 :

La Délégation CFDT demande au Directeur d’Etablissement de conserver au moins 2 personnes améthyste en plus du TAD pendant les premiers mois de l’installation du nouvel outil.

REPONSE DE LA DIRECTION :

L’effectif améthiste prévu au cadre d’organisation (CO présenté au CHSCT du 06/09/2000) ne sera applicable qu’à la date où le produit MALIBU sera fiable.

Commentaire de la Délégation CFDT:

Le Directeur d’Etablissement ne semble pas opposé à cette solution dans les premiers temps de la disparition de saisie des BS. Soit dit en passant qu’il y aura un retard de notre rattachement à MALIBU nous n’allons pas nous en plaindre ! Nous avons également signifié à notre Directeur d’Etablissement la perte en effectif des agents qui saisissent les BS. 250% en 1999, 180% actuellement.

QUESTION 19 :

La Délégation CFDT demande la possibilité de formation aux nouveaux imprimés BS des ADC en concertation avec les employés améthystes.

 

 

REPONSE DE LA DIRECTION :

Dans le cadre des JM, une information a déjà été réalisée. Au besoin, une possiblité de forum est à l’étude.

Commentaire de la Délégation CFDT:

Le Directeur d’Etablissement n’est pas opposé à une concertation bureau ADC .A suivre...

 

 

QUESTION 20 :

La Délégation CFDT demande une prime de bonification résultat SERNAM pour Mlle WANLIN lors de son détachement.

REPONSE DE LA DIRECTION :

En vertu de l’article 417 du " protocole d’accord sur les conditions sociales du changement de statut juridique du SERNAM " " toutes les remises en service à la SNCF, engagées après le 17/06/1999 (...) seront traitées conformément aux dispositions du présent protocole d’accord. "

Par remise en service, il faut entendre " présence physique " à la SNCF. Mlle WANLIN est arrivée le 02 mai 1999 à l’établissement, elle ne peut donc prétendre à aucune indemnité.

COMMENTAIRE DE LA Délégation CFDT :

Cette réponse nous éclaire sur la considération que les Directions ont pour leurs employés.

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