COMPTE RENDU DE LA DELEGATION CFDT SUITE A LA REUNION DU 11 MAI 2OOO
QUESTION 1
La délégation CFDT demande pourquoi BESANCON n’est-il pas doté de MALIBU ,
La direction de l’ET de BESANCON a-telle des informations suite à la pétition pour la demande d’installation de MALIBU à l’ET ?
Quels ont été les critères de sélection pour obtenir cet équipement ?
Réponse du Directeur d’établissement
Compétence de la CPC/SC pour la 1ère et 3ème questions
La réponse à la 2ème est que l’ET de Besançon n’est pas retenue comme sîte MALIBU.
AVIS DE LA DELEGATION CFDT
Dans l’indifférence totale le directeur d’établissement nous renvoie à une commission spécialisée siégeant dans les hautes sphères parisiennes. Nous savons que la délégation traction a prévue l’achat de 35 machines, 33 ont été retenues. Nous ne connaîtrons pas les critères de sélection des établissements.
QUESTION 2
La délégation CFDT voudrait connaître les causes exactes de rejets des BS sur les sites pilotes ?
Réponse du Directeur d’Etablissement
AVIS DE LA DELEGATION CFDT
Comment ne pas être inquiet devant une telle attitude ? Heureusement nous avons pu obtenir des informations sur le fonctionnement laborieux de la lecture optique qui ne répond pas aux attentes escomptées. Il y a quelques mois notre Directeur nous parlait de la grande performance de l’outil, maintenant il n’est plus compétent pour nous informer sur les rejets de BS et nombres d’anomalies relevés par les personnes chargées de la saisie.
QUESTION 3
La délégation CFDT demande des explications sur l’abandon de VISAGRAPH, le coût d’une telle opération ?
Réponse du Directeur d’Etablissement
QUESTION 4
La délégation CFDT aimerait connaître les conséquences sur l’effectif du bureau mouvement de BN et DLE avec l’arrivée de la lecture optique ? A quelle date ?
La Direction a l’intention de réorganiser les bureaux, les agents seront-ils consultés ?
Quelles seront les tâches exactes ? Le nombre de personnes concerné ?
Réponse du Directeur d’Etablissement
La productivité envisagée par l’arrivée de la lecture optique sera compensée par l’accord 35h. Le cadre d’organisation n’est donc pas remis en cause. De nouvelles charges de travail seront affectées au personnel administratif, en particulier la charge de COSEC et une charge de documentaliste en cours de définition. La réorganisation des postes des agents administratifs et donc celle des bureaux est à l’étude. La démarche est participante . La nouvelle organisation doit permettre de maintenir le niveau actuel de qualité, mesuré par les différents audits, dans l’atteinte des objectifs de l’ET.
AVIS DE LA DELEGATION CFDT
Compte tenu des évolutions naturelles des personnels une étude est actuellement en cours afin de maintenir le niveau de prestation des bureaux. Cette étude, dont MALIBU est bien évidemment un paramètre important. Celle-ci durera environ 6 mois. Après analyse des missions actuelles elle devra aboutir à des propositions de reconstruction des postes dont découleront une ou deux organisations nouvelles. Fin juin un shéma directeur sera proposé. La délégation CFDT verra le degré d’application. Pour l’instant on ne touche pas à l’effectif mais pour combien de temps lorsque l’on connaît le discours de la direction qui est rentabilité au
moindre coût.QUESTION 5
Le personnel MVT de BN et DOLE a été sollicité pour aider Dijon-Perrigny fin mars. La délégation CFDT aimerait savoir si cette demande constitue un premier pas vers une absorption de Besançon par Dijon ?
Réponse du Directeur d’Etablissement
L’absorption de l’ET de Besançon par l’EMT de DIJON n’est pas à l’ordre du jour. La demande de Dijon-Perrigny l’est toujours.
Avis de la délégation CFDT
La délégation CFDT ne comprend pas l’attitude de la Direction sur la proposition faite aux agents de saisie de BN et DLE d’aller à Dijon-Perrigny pour les aider, suite à un effectif réduit occasionné par des maladies et des formations MALIBU. Ceci a entraîné un refus catégorique de la part des employés concernés d’où l’incompréhension de nos cadres qui semblent oublier que nous avons nous aussi des tâches à accomplir dans notre établissement et que nous devons être productifs " dixit notre directeur d’Etablissement " Message reçu.
QUESTION 6
La délégation CFDT demande si la Direction envisage l’embauche d’un plein temps pour le remplacement de Mme BOURDE ? A quelle date ?
Réponse du Directeur d’Etablissement
Voir info et réponse à la question 4
INFO : Mme BOURDE est en congé sabbatique du 1/7/2000 au 31/05/2001
Avis de la délégation CFDT
Une embauche à plein temps ne serait pas du luxe mais la Direction ne s’oriente pas vers cette solution.
QUESTION 7-8
La délégation CFDT demande si il y a eu des paiements de fériés et congés ? Si oui combien ? Pour les bureaux personnel et mouvement et les roulants.
Réponse du Directeur d’Etablissement
Aucun férié et congé payés dans les bureaux du personnel et du mouvement
Pour les ADC nbre de fériés payés : 1er trimestre 99 : BN 10 DLE 0
00 : ‘’ 26 ‘’ 0
Avis de la délégation CFDT
Pour les roulants pas de commentaire, tout le monde sait bien comment le 1er trimestre a coincé pour les absences.
QUESTION 9 (ADC)
La délégation CFDT demande un bilan complet sur les congés à l’UP de BN :
- Nbre de congés 2OOO déjà pris
Réponse du Directeur d’Etablissement
355 congés 2000 sont attibués au 30/04 à l’UP de BN
Après plusieurs rappels tous les ADC ont fait le choix d’une période de congés protocolaires. Un bilan de la situation en congés sera fait en septembre et les agents devront placer leur reliquat avant le 31/12. L’UP souhaite pouvoir satisfaire au mieux les demandes de congés. Elle a cependant l’obligation d’assurer son service régulier et le service facultatif qui lui est dévolu.
Avis de la délégation CFDT
Voilà pour les chiffres. Ce n’est pas mal vu le retard 99. Nous voulons voir 2001 sans retard de 2000. Il a été demandé par la CGT (et depuis longtemps par la CFDT) une refonte de la consigne congés. De toute façon " la consigne " actuelle fait l’objet d’une étude de validité par l’inspection du travail à la demande de la direction. Nous devrons bientôt nous pencher sur sa refonte.
Elle devra être un compromis entre les besoins du service et les demandes des ADC. Quel que soit le système, il ne sera jamais possible de dire oui à toutes les demandes de congés (faut-il prévoir la fermeture du dépôt certains jours ?)
Pour nous un bon système devra prendre en compte les avis des ADC, devra garantir à tous un traitement identique(roulement d’une année sur l’autre) permettre à tous des congés les plus en accord avec la vie de famille, permette les exceptions si elles ne lèsent personne, permettre la permutation (bourse d’échange) définir les conditions (délais de pose, de retrait, d’accord ou non…) pour les congés volants. Nous avons des propositions nous vous les soumettrons bientôt. Le groupe congés se réunira sans doute en juin, certaines OS n’ayant pas voulu d’une réunion avant les élections.
QUESTION 10
La délégation CFDT demande un bilan de la " pré-programmation " des JM1 et JM2 (UP de BN)
Réponse du Directeur d’Etablissement
Les JM ont été programmées pour tous les agents dans le premier trimestre. Des événements divers ont modifié la programmation initiale. Il a donc été nécessaire de prévoir 3 autres JM en avril et en mai pour achever ces informations. Le bilan est plutôt positif et la programmation des J3 et J4 devrait se faire de la même façon.
Avis de la délégation CFDT
Cette manière de gérer les JM est positive pour deux raisons :
1°) la connaissance suffisamment tôt de la date de la JM est un plus dans l’organisation de la vie de l’agent
2°) Cela permet de faire des groupes plus cohérents.
Nous sommes attachés à ce que cette gestion soit un plus pour l’agent et ne lui cause pas de désagrément. Pour cela la première garantie est le suivi de la programmation.
QUESTION 11
La délégation CFDT demande des précisions sur la différence de traitement existant entre les ACT et les ADC lors des RHR à Lons le Saunier et Belfort ?
Nous aimerions avoir un échange de vue sur la suppression des petits foyers dépendant de Besançon
Réponse du Directeur d’Etablissement
Compétence du CHSCT
QUESTION 12
Lors des réunions de mise en place de l’accord RTT concernant le personnel sédentaire , il avait été présenté pour les TA une organisation du travail différente de celle réellement mise en place, la délégation CFDT demande pourquoi ?
Réponse du Directeur d’Etablissement
La présentation de l’organisation du travail des TA dans le cadre des 35 heures était le résultat d’une étude, le réaliser laisse apparaître un écart entre cette étude et l’opérationnel
A
QUESTIONS DE LA DELEGATION CFDT POUR LA REUNION DU 04 JUILLET 2000
QUESTION 1
La délégation CFDT demande pourquoi l’UP de Besançon n’a t-elle pas pu couvrir sa charge de travail les 18 et 19 juin 2000 ?
Nous demandons à connaître la répartition des effectifs (travail, maladie, congés…) lors de ces 2 jours, nous demandons également la présence en séance du CUP et du programmeur de Besançon à l’époque.
QUESTION 2
La délégation CFDT demande à recevoir les statistiques suivantes :
En pourcentage et en nombre, par roulement et par mois, pour les mois de mai et juin 2000 ainsi que la répartition de l’effectif
En nombre et par jour
Nous souhaiterions que ces informations deviennent systématiques à chaque DP pour les 2 mois précédents comme cela se fait dans d’autres établissements.
QUESTION 3
La délégation CFDT demande à connaître le cadre réglementaire régissant les coupures à la Chaux de Fond.
QUESTION 4
La délégation CFDT demande la réintégration à V160 dans son roulement de Mr JURRET Patrick, la sanction appliquée nous paraissant excessive au regard des faits reprochés.
QUESTION 5
La délégation CFDT demande, en cas de KVB isolé sur une machine n’ayant pas l’autorisation de circulation prévue, ce que doit faire l’ADC ?
QUESTION 6
La délégation CFDT demande que Mr COURGEY soit dédommagé pour la perte financière qu’il a subi lors des journées A 310/A325 des 22 et 23 juin 2000.
QUESTION 7
La délégation CFDT demande pourquoi Mr DREZET a vu son congé du 13 juin dernier refusé alors que le premier inscrit au cahier était en Repos, le deuxième étant en grande période, il se retrouvait de fait au dessus du trait rouge.
QUESTION 8
La délégation CFDT demande si Emmanuelle BIBAS peut bénéficier de l’accord cadre suite à la fermeture du BCC.
Le montant si accord cadre et à quelle date ?
QUESTION 9
La délégation CFDT aimerait connaître les intentions de la direction quant au remplacement de Mme BOURDE qui est en congé sabbatique pendant 9 mois + 2 ans pour création d’entreprise sans toucher une fois de plus à l’effectif du bureau mouvement pour la remplacer ?
QUESTION 10
La délégation CFDT demande à la Direction que l’effectif du bureau mouvement puisse garder sa stabilité en personnel et ne pas connaître de départ dans d’autres bureaux lorsqu’il y a carence de personnel dans l’établissement
QUESTION 11
La délégation CFDT aimerait savoir s’il y a de nouvelles informations au sujet de la réorganisation des bureaux suite à l’arrivée de MALIBU ?
QUESTION 12
La délégation CFDT aimerait connaître la date de disparition de la saisie des BS au dépôt de Besançon ? Le bureau mouvement sera t-il doté d’un vidéo correcteur ?