Voici les questions que notre délégation souhaiterait voir figurer à l'ordre du jour de la réunion des Délégués du Personnel du 21 novembre 2002.
- La délégation CFDT demande combien de personnes resteront au pôle AMETISTES avec l’arrivée de SURF.
- La délégation CFDT demande au DET la date d’attribution de la Qualification C, problème toujours pas résolu à ce jour.
- La délégation CFDT aimerait avoir des informations quant à la recherche de fonds pour l’agrandissement du quai voyageurs de VALDAHON.
- La délégation CFDT demande au DET une prime de saisie pour les gestionnaires de moyens.
- La délégation CFDT demande pourquoi les gens en situation particulière ne sont pas importés sur CASTAM.
- La délégation CFDT demande s'il est prévu des embauches au service logistique et service maintenance, nombre par service et date d’embauche ou de mutation.
- La délégation CFDT aimerait savoir comment le DET compte-t-il résoudre les problèmes d’effectifs au service logistique. Quand ce service fonctionnera-t-il en respect au RH0077 ?
- La délégation CFDT demande que soit repérés sur le terrain les tronçons de voies en alignement pour effectuer les UM de 73500.
- La délégation CFDT demande la date de la prochaine école TB, ainsi que l'effectif prévu.
- La délégation CFDT demande quel est le régime de repos des TA à Dole.
- La délégation CFDT demande, suite à la montée en roulement d’un troisième TA, à connaître la journée supplémentaire (FAC) AICR ou HLP (rapatriement de machines) pour le prochain changement de service.
- Suite à la réponse tronquée de la direction des dernières DP, La délégation CFDT redemande sur quelle journée de roulement sont programmées les PC VAR 66400 à Dole et pourquoi l’échange machine prévu à l’ancien service sur les trains 425362+HLP a-t-il été enlevé.
- La délégation CFDT demande s'il est prévu une extension de connaissance ligne pour les TA de BN sur LE VALDHAON.
- La délégation CFDT demande quel est la fréquence du contrôle des organes de frein sur les 66400 . (certain EM restant 6 semaines et + à BN).
- La délégation CFDT demande, suite au projet d’achat par la région d'EM tricaisses, comment sera prévu l’entretien des EM. Est-il toujours prévu le déménagement du dépôt en gare (POMONA)?
- La délégation CFDT demande une information sur les ponts-plaques et rotondes couvertes et découvertes de DLE et BN
A qui appartiennent-ils ?
A BN, l’équipement de étudie sa remise en service, est-il prévu un partenariat?
- La délégation CFDT demande un état comparatif entre les journées prévue et celles réalisées lors des stages en ligne de la dernière école.
- La délégation CFDT demande une vérification de la conformité réglementaire de ces journées réalisées lors des stages en ligne de la dernière école. (lieu de PS/FS, amplitude,…).
- La délégation CFDT demande quelles sont les nouveautés du prochain service pour les roulements de l'établissement (trains supprimés, créés, modifiés, connaissances de lignes, de matériel,…). Une contribution du BRR à la réponse est vivement souhaitée.
- La délégation CFDT demande des précisions supplémentaires sur:
Les deshuntage de 73500
L'incident de la ligne AMB-LY
- La délégation CFDT demande qu'une grille de repos (et absences de toute nature dans la mesure du possible) soit établie dés le 01/12/2002 pour toute la période des fêtes de fin d'année, le remplissage de celle-ci intervenant dés la connaissance des roulements opérationnels.
- La délégation CFDT demande les effectifs détaillés (réels, utilisables, inaptes, stages, absences longue durée,…) par roulements ainsi que le nombre de lignes de chaque distributeur.
- La délégation CFDT demande que lors de l'élaboration des grilles, il soit recherché :
Une répartition uniforme des RP de week-end, de DI,
Une répartition uniforme des lignes et engins,
Un enchaînement des journées sur les week-end favorisant le plus grand repos à résidence, c'est à dire finir le plus tôt possible le SA et reprendre le plus tard possible le DI, y compris lorsqu'un repos est accolé. (SA+RP ou RP+DI),
Des reprises de repos à partir de 8h00,
Des départ en repos au plus tard à 18h00,
La disparition des GPT de 6 jours.
- La délégation CFDT demande si tous les ADC de chaque roulement sont autorisés aux lignes de leur roulement.
- La délégation CFDT demande les montées en roulement au prochain service.
- La délégation CFDT demande la date de réouverture du foyer de Belfort.
- La délégation CFDT demande, dans les cas de suppression d'un train autre que ceux donnant droit à compensation, qu'une modification minime (1 minute suffit) de la FS ou de la PS soit systématiquement effectuée afin de permettre l'octroi de l'indemnité prévue à l'article 6 du RH0077. Ceci dans un esprit de minimisation de la perte due au train supprimé pour l'agent.
- La délégation CFDT demande, dans les cas de suppression d'un train donnant droit à compensation, que la journée de roulement ne soit pas modifiée de façon à faire perdre cette compensation à l'agent, et qu'en tout état de cause cette compensation soit versée systématiquement à l'agent, même lorsque la suppression est connue d'avance. Nous rappelons qu'il ne s'agit pas d'une compensation pour une suggestion mais bien de la compensation d'une perte de revenu.
- La délégation CFDT demande comment l'entreprise va-t-elle couvrir les agents assurants la tenue des bureaux de vote lors des élections prud'hommes du 11/12/2002 ?
- La délégation CFDT demande comment sont prévues les remplacements des agents votant lors des élections prud'hommes du 11/12/2002 ?