QUESTIONS DE LA DELEGATION CFDT POUR LES DP DU 15/03/2001
ROULANTS :
u QUESTION 1 :
Plusieurs ADC de Besançon nous ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent pour obtenir des repos pour récupération des jours fériés chômés (RF)
La pratique de la commande consiste à octroyer un RM sur une absence demandée par l’agent, notamment lorsqu’il a été précisé RF sur le cahier de congés (alors que le CUP a expressément rappelé que l’on ne pouvait pas poser de RM), puis à refuser toute possibilité de transformation de ce RM en RF, même quand cela est possible.
Nous contestons cette pratique qui vise à imposer le paiement des RF, en contradiction avec la réglementation puisqu’il ne s’agit ni d’une impossibilité de service, ni d’une demande de l’agent.
la délégation CFDT demande de redonner aux agents lésés, qui en feraient la demande, les jours compensateurs correspondants.
u QUESTION 2 :
La délégation CFDT souhaiterait connaître les modifications prévues dans les roulements de Besançon au prochain service suite à la mise en service du TGV Méditerranée.
u QUESTION 3 :
La délégation CFDT souhaite un point sur les 15 premiers jours d’utilisation de MALIBU à BN (réponse en séance).
u QUESTION 4 :
La délégation CFDT aimerait un bilan complet de l’application de l’accord RTT et de l’évolution de la charge de travail de l’établissement (effectifs, productivité, création nette d’emplois, absences supplémentaires)
u QUESTION 5 :
La délégation CFDT demande si il serait possible de convertir la valeur des tenues à disposition des agents de conduite en points comme cela se fait dans certains dépôts ? Cela permettrait à chacun de cumuler les points pour obtenir des chaussures de sécurité ou autres selon les choix et les besoins.
SEDENTAIRES :
u QUESTION 6 :
La délégation CFDT demande que le calcul de l’indemnité de saisie du personnel du pôle Ametiste soit calculé sur 7 heures et non sur 6 heures avec effet rétroactif depuis le début de l’année 2001.
u QUESTION 7 :
La délégation CFDT demande la non disparition de l’indemnité de saisie du personnel amétiste avec l’arrivée de MALIBU.
u QUESTION 8 :
La délégation CFDT aimerait que le PS9 D2 n°2 concernant la sécurité du personnel sur écran continue à s’appliquer avec l’arrivée de MALIBU.
u QUESTION 9:
La délégation CFDT aimerait connaître la date de début des travaux concernant la restructuration des bureaux
u QUESTION 10:
La délégation CFDT aimerait savoir où seront installés le personnel des bureaux pendant les travaux ?