QUESTION DE LA DELEGATION CFDT POUR LES DP DU 18/01/2001
ä ROULANTS :
r QUESTION 1 :
La délégation CFDT demande s'il est possible de disposer d'un exemplaire du RH0077, en libre service dans le hall ADC ?
r QUESTION 2 :
La délégation CFDT aimerait savoir comment est envisagée l'évolution des effectifs pour l'année 2001, notamment à la vue des résultats de la dernière école ?
r QUESTION 3 :
La délégation CFDT demande quelles sont les conclusions tirées par la Direction des résultats de la dernière école ?
r QUESTION 4 :
La délégation CFDTaimerait savoir combien de congés 2000, de RF, de RM, reste-il à donner au 01/01/2001 ?
r QUESTION 5 :
La délégation CFDT demande si l’on envisage d'appliquer l'article 11du PS5, concernant la programmation des reliquats de congés A-1 ?
r QUESTION 6 :
La délégation CFDT demande comment seront traités les congés 2001 d'ici au 31/03/2001 ?
r QUESTION 7 :
La délégation CFDT souhaite savoir pourquoi a-t-on pu donner autant d'absences autour de Noël, alors que cela est si difficile en temps normal ?
r QUESTION 8 :
La délégation CFDT aimerait savoir pourquoi Jean-Pierre Perret, qui a abandonné rapidement la préformation TGV, n’est pas remplacé par un bisontin ?
r QUESTION 9 :
La délégation CFDT demande s'il serait possible d’afficher le Flash à proximité des casiers
FLH ?
r QUESTION 10 :
La délégation CFDT demande s'il serait possible d’avoir une permanence du BRR à l’Etablissement Traction afin d’avoir une communication avec les ADC ?
r QUESTION 11 :
La délégation CFDT aimerait connaître le crédit des gratifications exceptionnelles et la répartition de celles- ci ?
r QUESTION 12 :
La délégation CFDT demande le décompte individuel du calcul des RP des TA .
r QUESTION 13 :
La délégation CFDT demande une nouvelle fois à qui appartiennent le pont plaque tournante et la rotonde couverte et découverte de DLE et BN, cette même question est restée sans réponse aux dernières DP.
ä SEDENTAIRES :
r QUESTION 14 :
La délégation CFDT demande que le problème de dactylographie soit résolue.
Etant donné que l’effectif du bureau mouvement a diminué, ne serait-il pas possible de ne pas toujours solliciter Mlle WANLIN et demander de l’aide à d’autres pôles en période de charge importante de travail du groupe Mouvement , surtout avec la préparation d’installation de notre rattachement et la permanence qui permettra d’informer les ADC sur les nouveaux BS ?
r QUESTION 15 :
La délégation CFDT aimerait savoir si un RP 35 heures programmé en début d’année est perdu en cas de maladie ?
r QUESTION 16 :
La délégation CFDT demande s'il est possible, au personnel exécutant, de donner son point de vue sur la restructuration des bureaux et si il sera pris en compte ?
r QUESTION 17 :
La délégation CFDT aimerait connaître les décisions prises par les dirigeants sur les postes restants au bureau mouvement avec la disparition de la saisie des BS, ainsi que les noms des agents retenus pour rester en place ?
r QUESTION 18 :
La délégation CFDT aimerait avoir des renseignements sur le calcul de l’ITT et connaître la date d’application de celle-ci ?
r QUESTION 19 :
La délégation CFDT demande si Madame CRETIN sera remplacée étant donné qu’elle envisage de quitter l’établissement suite à la perte de son poste avec l’arrivée de MALIBU, pour partir dans un autre établissement. Donc l’effectif sera donc de moins 1 ?
LA DELEGATION CFDT
L. BONJEAN
CFDT CHEMINOTS
REGION DE DIJON
ETABLISSEMENT TRACTION DE BESANCON
REUNION DP DU 18 JANVIER 2001
ONT PARTICIPE POUR LA DELEGATION CFDT :
Liliane BONJEAN et Philippe DUVERNAY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DES DP DU 18 JANVIER 2001
I - INFORMATIONS DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT :
1. Date des réunions d’expression des salariés (sédentaires) 2001 :
pour l’ET de BESANCON ces dates sont fixées les :
16/01 - 22/03 - 15/05 - 13/09 - 18/10 - 13/12
2. Protocole congés :
Conformément aux recommandations de l’Inspection du Travail et au courrier adressé aux représentants du personnel par le DET, les protocoles congés de Besançon seront mis au vote des délégués du personnel titulaires à la majorité simple.
3. Embauchages :
Ont intégré l’école de conduite le 15/01/2001 :
Mlle Karine BASSI CRMP
MM Thomas CAMBURET CRMP
Frédéric DIDIER CRMP
Grégoire DUMONT CRMP
J-Louis FUMEY CRMP
Yannick MARTET CRMP
Fabien MULIN CRMP
Olivier SAILLARD ATTTS
Michael VANDERNOOT ATTTS
4 - Formation TGV :
2 conducteurs de DIJON se sont joints à l’école TGV :
MM Patrick BOSVY et J-Noel BROCARD¨
5 - Remise des médailles du travail :
La prochaine cérémonie de remise des médailles du travail aura lieu sur le site de l’UP de Dole. La date sera communiquée très prochainement.
6 - Notations :
- Opérations de notation ADC :
Relevé de notes : le 23/02/2001 à 9h00
Commission de notation : le 22/03/2001 à 9h00.
- Opérations de notation Sédentaires :
Relevé de notes: le 23/02/2001 à 9h00
Commission de notation: le 16/03/2001 à 14h00 à l’EMT de DIJON
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r QUESTION 1 :
La délégation CFDT demande quelles sont les conclusions tirées par la Direction des résultats de la dernière école ?
Réponse de la Direction :
Gardons nous de tirer des conclusions hâtives. La formation requiert certes beaucoup d’investissement de la part du formateur mais elle s’adresse néanmoins à des adultes qui en sont les acteurs essentiels.
Une des mesures arrêtées à ce jour consiste à ne pas reconduire une formation mixte électrique/diesel, une autre à favoriser l’apprentissage de la pratique des manoeuvres et des évolutions sur des chantiers plutôt qu’en ligne.
L’apprentissage de la conduite des engins s’effectue dès les premiers stages en ligne, malheureusement au détriment de l’observation des documents ou de l’environnement. Un meilleur respect des cahiers des charges par l’ensemble des acteurs (conducteurs-moniteurs stagiaires) permettra d’apporter certaines corrections.
Le suivi des stagiaires devra être encore plus rigoureux et nous espérons que toute dérive pendant les stages en ligne sera protée à la connaissance du formateur ou de son assistant. Les résultats sont aussi liés à la qualité des échanges de données entre les membres de l’équipe pédagogique.
Commentaire de la Délégation CFDT :
Bien que chacun ait sa petite part de responsabilité, globalement l’échec de cette formation repose sur l’entreprise. La formation est un métier difficile impliquant plusieurs intervenants, qui implique un suivi rigoureux.
r QUESTION 2 :
La délégation CFDT aimerait savoir pourquoi Jean-Pierre Perret, qui a abandonné rapidement la préformation TGV, n’est pas remplacé par un bisontin ?
Réponse de la Direction :
La formation de JP PERRET revêtait un caractère d’urgence compte tenu du temps lui restant en activité. Cette priorité n’apparaît pas pour les prochains potentiels.
Commentaire de la CFDT :
Pour lui permettre d’accéder au TGV il aurait été inclus " en plus " et ne répondait pas à un besoin immédiat de Besançon. Pour rentabiliser la formation, il a été remplacé par deux dijonnais.
r QUESTION 3 :
La délégation CFDTaimerait savoir combien de congés 2000, de RF, de RM, reste-il à donner au 01/01/2001 ?
Réponse de la Direction :
Congés 2000 = 6,59 RF = 0,52 RM = 4,8
Commentaire de la CFDT :
A noter qu’il y a eu 1,9 RG par agent.....
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r QUESTION 4 :
La délégation CFDT demande si l’on envisage d'appliquer l'article 11du PS5, concernant la programmation des reliquats de congés A-1 ? Comment seront traités les congés 2001 d'ici au 31/03/2001 ?
Réponse de la Direction:
UP de Besançon : Le reliquat de congés, comme pour l’exercice précédent sera traité en relation entre le programmeur et les ADC concernés. Ce reliquat, très légèrement supérieur à celui de 1999 devrait être liquidé avant la fin du premier trimestre 2001.
r QUESTION 5 :
La délégation CFDT souhaite savoir pourquoi a-t-on pu donner autant d'absences autour de Noël, alors que cela est si difficile en temps normal ?
Réponse de la Direction :
Le calendrier de Noël (RF un lundi) était favorable, de nombreux trains ne circulant pas.
r QUESTION 6 :
La délégation CFDT demande le décompte individuel du calcul des RP des TA
Réponse de la Direction :
Les calculs (dont la formule a été donnée lors de la dernière réunion de DP) ne peuvent être réalisés que manuellement. Ils sont en cours (par les Chefs d’UP) et seront communiqués dès que possible.
r QUESTION 7 :
La délégation CFDT demande si il serait possible d’avoir une permanence du BRR à l’Etablissement Traction afin d’avoir une communication avec les ADC ?
Réponse de la Direction :
Question à préciser. Toutefois les moyens du BRR ne sont pas extensibles, tout comme ceux de l’ET. Cette suggestion sera transmise au Chef du BRR à qui li conviendra toutefois de préciser les modalités d’une éventuelle intervention à l’ET.
Commentaire de la délégation CFDT :
Au 1.04.2001 le Chef du BRR sera Mr QUEYRAS.
r QUESTION 8 :
La délégation CFDT aimerait savoir comment est envisagée l'évolution des effectifs pour l'année 2001, notamment à la vue des résultats de la dernière école ?
Réponse de la Direction :
Le nouveau DET n’est pas prestidigitateur. Sachant qu’il ne s’inscrira pas dans une spirale de baisse de charge, 3 pistes peuvent être envisagées :
. l’examen ETT2 (2ème tentative) qui aura lieu début mars et concernera 5 agents.
. Les mutations que le DET s’emploiera, autant que possible, à faire aboutir même si une majorité d’établissements se trouve dans la situation de Besançon.
. La prolongation de la durée de travail à la demande d’agents selon les modalités décrites à la question VII.4.
Commentaire de la délégation CFDT :
Total : 5 écoles sur la région dont 1 à Besançon et 2 à Perrigny
Etude de possibilité d’échange PY - BN sur les deux autres écoles.
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r QUESTION 9 :
La délégation CFDT demande si Madame CRETIN sera remplacée étant donné qu’elle envisage de quitter l’établissement suite à la perte de son poste avec l’arrivée de MALIBU, pour partir dans un autre établissement. Donc l’effectif sera donc de moins 1 ?
Réponse de la Direction :
La mise en service de l’application MALIBU (qui est une décision d’entreprise) a des conséquences évidentes sur les charges administratives des établissements. Compte tenu, par ailleurs, de la mise en place d’un assistant, cette opération ne pouvait se faire à effectif constant à l’UP de Dole.
Le DET a proposé 3 postes de reclassement à Mme CRETIN en date du 5 janvier (pôle RH à Besançon - Bureau Mouvement à l’EMT de Dijon - CPS à Dole). Son choix s’est rapidement porté sur ce dernier poste.
Commentaire de la Délégation CFDT :
La situation a évoluée depuis cette réponse et M. CHALOCHET doit rencontrer le personnel du bureau de Dole qui a évoqué tous les problèmes inhérents à la suppression d’un poste. Il prendra donc une décision définitive à la suite de cet entretien. Nous espérons une issue positive pour Mme CRETIN qui désire rester à l’UP de Dole.
r QUESTION 10 :
La délégation CFDT demande si il serait possible d’afficher le Flash à proximité des casiers
FLH ?
Réponse de la Direction :
L’avis FLASH est remis à chaque agent à titre individuel. L’ADC doit s’assurer qu’il est en possession de ce document avant chaque mission. Son affichage à proximité des casiers FLH ne présente aucun intérêt.
r QUESTION 11 :
La délégation CFDT aimerait connaître le crédit des gratifications exceptionnelles et la répartition de celles- ci ?
Réponse de la Direction :
Le "crédit " des gratifications exceptionnelles n’existe plus depuis bien longtemps et il n’y a en conséquence pas de répartition à priori. Les gratifications exceptionnelles viennent incrémenter le budget global des EVS de l’établissement. Le DET souhaite conserver à ce type de gratification son caractère exceptionnel, correspondant à la juste rétribution d’un travail fourni.
r QUESTION 12 :
La délégation CFDT demande une nouvelle fois à qui appartiennent le pont plaque tournante et la rotonde couverte et découverte de DLE et BN, cette même question est restée sans réponse aux dernières DP.
Réponse de la Direction :
A ce jour, les installations visées appartiennent toujours à l’ET de Besançon. La réunion des " co-propriétaires " aura lieu le vendredi 16 février 2001 à l’Agence Immobilière Régionale. L’ET de Besançon proposera la mise à disposition des installations en question à d’autres activités ou domaines (Equipement ?) En l’absence de repreneur leur démolition sera demandée.
Commentaire de la Délégation CFDT :
Le pont plaque tournante de Dole sera démonté au profit d’une association.
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r QUESTION 13 :
La délégation CFDT demande si il est possible de disposer d'un exemplaire du RH0077, en libre service dans le hall ADC ?
Réponse de la Direction :
Question à traiter en séance
Commentaire de la Délégation CFDT :
Ce sera fait.
r QUESTION 14 :
La délégation CFDT demande que le problème de dactylographie soit résolue.
Etant donné que l’effectif du bureau mouvement a diminué, ne serait-il pas possible de ne pas toujours solliciter Mlle WANLIN et demander de l’aide à d’autres pôles en période de charge importante de travail du groupe Mouvement , surtout avec la préparation d’installation de notre rattachement et la permanence qui permettra d’informer les ADC sur les nouveaux BS ?
Réponse de la Direction :
De la même manière que sera traitée l’évolution de l’organisation suite à la mise en place de l’application Malibu, le DET souhaite que ces quelques problèmes chroniques (dactylographie, remplacement de l’agent administratif de l’UP...) soient réglés par de mini groupes de travail analysant clairement la situation et proposant des solutions viables. Cependant, le DET considère qu’il convient de vivre avec son temps. L’équipement de l’établissement en micro-informatique performante doit permettre par une prise en charge personnelle une baisse conséquente des besoins en dactylographie.
Commentaire de la Délégation CFDT :
Le bureaux mouvement espère une prise en compte de la charge de travail avant et après Malibu qui ne semble pas être l’outil parfait escompté. D’autres établissements nous informent sur les difficultés rencontrés au début de l’arrivée de l’outil, d’où une charge de travail différente mais bien réelle.
r QUESTION 15 :
La délégation CFDT aimerait savoir si un RP 35 heures programmé en début d’année est perdu en cas de maladie ?
Réponse de la Direction :
Le caractère de début d’année n’a rien de particulier. En conséquence, le RP en cas de maladie est perdu.
Commentaire de la délégation CFDT :
Si nous avions 18 RU à la place des 10 RP et 8 RU il n’y aurait aucun problème.
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r QUESTION 16 :
La délégation CFDT demande si il est possible, au personnel exécutant, de donner son point de vue sur la restructuration des bureaux et si il sera pris en compte ?
Réponse de la Direction :
Lors de la passation de " pouvoirs " entre l’ancien et le nouveau DET, il avait semblé à ce dernier que la restructuration était réglée. Il semble que subsistent encore certains points d’ombre qu’il conviendra d’éclaircir et, s’il y a un point sur lequel le nouveau DET n’est pas récalcitrant c’est bien celui de l’expression du personnel.
Commentaire de la Délégation CFDT :
Il y a effectivement des zones d’ombre sur la restructuration, le personnel aimerait être informé sur l’évolution de cette restructuration, sur les travaux prévus dans quelques mois, sur les suggétions possibles quant aux plans des travaux, prendre le temps d’en parler, par exemple à la prochaine expression des salariés.
r QUESTION 17 :
La délégation CFDT aimerait connaître les décisions prises par les dirigeants sur les postes restants au bureau mouvement avec la disparition de la saisie des BS, ainsi que les noms des agents retenus pour rester en place ?
Réponse de la Direction :
Même réponse que ci-avant. Il a par ailleurs été longuement débattu sur ce sujet lors de l’entrevue des représentants CFDT avec le DET le 9 janvier.
Commentaire de la Délégation CFDT :
Nous avons eu des informations sur l’avenir des personnes chargées de la saisie des BS. Il s’avère donc qu’il restera 2 premiers collèges sur trois et une maîtrise pour traiter les nouvelles tâches concernant les BS 2000. La troisième personne, actuellement à la saisie des BS, verra son poste disparaître lorsque Malibu sera rodé, et rejoindra le bureau du personnel.
r QUESTION 18 :
La délégation CFDT aimerait avoir des renseignements sur le calcul de l’ITT et connaître la date d’application de celle-ci ?
Réponse de la Direction :
La question est prématurée. Elle sera traitée en temps voulu au niveau national.
Commentaire de la Délégation CFDT :
Nous suivrons cette affaire de près et prendrons des renseignements auprès des établissements déjà rattachés.
LA DELEGATION CFDT
L. BONJEAN
P.DUVERNAY